Conditions générales de vente

REVIL-JANIN Virginie - Vivifromage

SIREN 524157765 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce

et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Virginie Revil-Janin (SIREN 524157765) ci-après dénommée "Vivifromage" et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vivifromage dénommée ci-après "l'acheteur".

Dernières modifications : 3 Septembre 2015 

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vivifromage et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vivifromage.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vivifromage.

Vivifromage se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique du site de Vivifromage et ceux qui sont décrits à la rubrique "Sur mesure" (commande personnalisée). Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Vivifromage.

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Disponibilités des biens

 

Il se peut qu'un article se trouve encore dans la boutique de Vivifromage alors qu'il a déjà été vendu - la boutique est actualisée très régulièrement donc ça ne devrait pas arriver.

Toutefois, si l’acheteur commande un article qui n'est plus en réalité plus disponible, Vivifromage le remboursera en intégralité, ou réalisera un autre article de même valeur et style. L’acheteur a le droit de refuser cet article de remplacement.

 

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.

Vivifromage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans l’annonce le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

 

Commandes

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vivifromage communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sous forme d'avoir (dans les 30 jours) sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais d'expédition d'origine qui resteront à leur charge.

Les articles doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d’origine (les étiquettes fixées à l’article doivent encore être en place, sans quoi le retour sera refusé)

Si l’article retourné est endommagé ou s'il a visiblement été porté ou utilisé, Vivifromage se réserve le droit de ne proposer qu’un remboursement partiel.

L’acheteur est responsable du retour de l’article et s’engage à utiliser un mode d’envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur de l’article.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles sur mesure - selon la loi sur le droit de rétractation (Article L121-20-2 ), ne sont pas concernés les contrats "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

 

 

Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont Paypal, les chèques personnels et les virements bancaires.

 

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vivifromage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur.

L'acheteur dont l'adresse de livraison se situe en France a le choix entre lettre suivie/colissimo et colissimo recommandé. La lettre suivie et le colissimo ne permettent qu’un remboursement minime en cas de perte ou de dégradation. Le colissimo recommandé permet d’assurer le colis à sa valeur réelle.

L'acheteur dont l'adresse de livraison se situe hors de France peut avoir le choix entre lettre prioritaire internationale et colissimo internation. La lettre prioritaire international n'offre aucun remboursement en cas de perte ou de dégradation. Le colissimo international permet d’assurer le colis à sa valeur réelle.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Vivifromage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vivifromage.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l‘autorisation de Vivifromage.